Vos données

Un cadre règlementaire fiable et sécurisé

THEMA s’engage à ce que l’ensemble de vos données soient traitées dans le respect des textes applicables à la protection des données personnelles (RGPD¹ et Loi informatique et libertés modifiée²). Les données énumérées dans la section « Quelles données sont traitées » de cette page sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du Traitement de données, conformément aux dispositions de l’article 5-1-c du RGPD.

L’Observatoire Théradata consiste en un entrepôt de données, autorisé par la CNIL, qui a pour but de générer des analyses à des fins d’intérêt public en Néphrologie-Dialyse. L’autorisation de la CNIL garantit un cadre régle­mentaire, notamment pour la protection des données des patients.

Les équipes OpenHealth Company, consolident plusieurs expertises critiques pour la bonne conduite de projets de traitement de données de santé. Dans le cadre du projet Théradata, OpenHealth Company est sous-traitant et opère conformément aux exigences de la CNIL.

Parmi ses expertises, OpenHealth Company a développé des processus permettant de pseudonymiser de manière irréversible les données de santé qui reposent sur la maîtrise de technologies avancées. C’est la maîtrise de ces processus qui a conditionné l’autorisation par la CNIL.

Ainsi, Théradata assure la protection des données en respectant 3 principes fondamentaux :

• La double pseudonymisation
• L’agrégation de données au minimum de 20 patients
• La suppression sans rétroaction

¹ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

² Loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‐1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018‐493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel).)

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant dix (10) ans au sein de l’Observatoire THERADATA.

A l’issue de cette période de conservation de vos données, celles-ci seront supprimées.

Quelles données sont traitées ?

Nous vous informons que, dans le cadre de l’Observatoire THERADATA, nous traitons les données ci-dessous.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Observatoire Théradata qui vous concernent sont les suivantes :

Vos données personnelles suivantes ne seront jamais transmises à l’Observatoire THERADATA : Votre Nom, votre/vos Prénom(s), votre date de naissance.